Informations juridiques
ADELI Medical Center est un établissement médical agréé par l'État, intervenant dans les domaines suivants : rééducation thérapeutique, neurologie, pédiatrie, orthophonie clinique, rhumatologie, balnéologie, physiatrie (médecine physique) et médecine intensive.
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L'établissement dispose d'une autorisation d'exercer en tant que centre de soins et a conclu des conventions avec des organismes d'assurance sociale, des caisses d'assurance maladie et d'autres organismes, tant nationaux qu'internationaux. Les licences officielles d'État en version originale, en slovaque ou en allemand, et légalisées par les ministères de la Santé ou de la Justice, peuvent être mises à disposition si votre caisse d'assurance maladie l'exige.
DROITS EUROPÉENS DES PATIENTS
Initiative de la Commission européenne relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
La plupart des patientes et patients reçoivent les soins de santé souhaités dans leur pays d'origine. Il arrive toutefois que les soins nécessaires et les plus adaptés ne soient disponibles qu'à l'étranger. Dans de tels cas, le traitement hautement spécialisé le plus proche ou la structure médicale la plus appropriée peuvent se trouver dans des régions frontalières ou au-delà des frontières nationales.
Les directives actuelles relatives aux soins de santé transfrontaliers et au remboursement des frais ne sont pas toujours simples à appréhender. C'est pourquoi la Commission européenne a élaboré une proposition législative visant à mettre en lumière les possibilités de traitement au sein des pays européens. Ce projet clarifie également la répartition des responsabilités en matière d'assurance qualité et de sécurité dans les soins de santé transfrontaliers. La Commission européenne encourage activement les coopérations entre les différents secteurs et centres de santé.
La proposition législative vise, d'une part, à permettre aux patientes et aux patients d'accéder aux soins de santé dont ils ont besoin et, d'autre part, à conforter les États membres dans leur mission de garantir l'accès, la qualité et la viabilité financière de leurs systèmes de santé.
Source : European Union’s Public Health
ADELI Medical Center ne peut garantir que votre caisse d'assurance maladie prendra en charge les frais de traitement. Vous avez la possibilité de vous renseigner sur les modalités de remboursement des frais pendant votre séjour à ADELI Medical Center. Certaines assurances européennes remboursent les frais de traitement sous certaines conditions.
SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
Politique de santé
Différents facteurs contribuent à interconnecter toujours plus étroitement les politiques et les systèmes de santé au sein de l'Union européenne :
Objectifs
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
La directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers apporte une clarification sur les règles d'accès aux soins médicaux dans un autre pays de l'UE et sur le droit au remboursement de ces prestations.
Les pays de l'UE étaient tenus de transposer la directive dans leur législation nationale au plus tard le 25 octobre 2013.
Source : SANTÉ UE – Portail d'informations fiables dans le domaine de la santé publique
DROIT ET CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Prise en charge par les caisses d'assurance maladie
Informations générales
La directive de la Commission européenne de février 2011 relative aux « droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers » permet aux patientes et aux patients de bénéficier d'une participation aux frais pour leur séjour à ADELI Medical Center.
Cette directive établit clairement que les patientes et les patients ont droit à l'accès à des soins de santé sûrs et de haute qualité dans un autre pays de l'UE, ainsi qu'au remboursement des prestations reçues. Point essentiel : les patientes et patients ont désormais le libre choix du prestataire de soins ; en particulier, les déplacements pour le traitement d'affections et de maladies rares ne peuvent plus leur être refusés.
Conditions requises
La première condition est naturellement la justification du caractère nécessaire et opportun de la rééducation – à savoir une prescription délivrée par le médecin traitant. Nul ne peut recourir à une prestation médicale, que ce soit dans son pays ou à l'étranger, sans que le médecin n'en ait préalablement confirmé la nécessité. Cette prescription précise habituellement la maladie ou l'état de santé, le traitement recommandé avec son étendue et sa durée, ainsi que l'objectif visé – par exemple éviter l'aggravation de la pathologie ou obtenir une amélioration de l'état du patient ou de la patiente.
Il existe DEUX types de prise en charge : ambulatoire et avec hospitalisation (séjour stationnaire).*
* Conformément à la nouvelle directive, les patientes et les patients peuvent bénéficier de soins ambulatoires à l'étranger sans autorisation préalable.
Un séjour planifié avec hospitalisation nécessite en revanche toujours une autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être refusée que dans les cas suivants, à savoir si :
À noter
Il est recommandé d'éviter formellement l'emploi des termes courants mais trompeurs de « thérapie ADELI », « traitement ADELI » ou « méthode ADELI » auprès des organismes payeurs.
Officiellement, un séjour à ADELI Medical Center constitue une rééducation neurologique intensive. Dans le cadre de cette neurorééducation et conformément aux autorisations officielles d'État délivrées à notre établissement, des actes médicaux reconnus sont dispensés, tels que la kinésithérapie, l'orthophonie, la proprioception, l'ergothérapie, la neurophysiologie ou différentes formes de stimulation électrique et magnétique. Le programme de rééducation est détaillé dans le devis et doit être transmis tel quel. Si l'on résume l'ensemble des prestations d'ADELI Medical Center sous l'appellation « thérapie ADELI », il convient de garder à l'esprit que ce libellé ne figure pas dans la nomenclature ou le catalogue de prestations des caisses d'assurance maladie.
Modalités de remboursement
Les patientes et les patients ne peuvent demander la prise en charge ou une participation aux frais qu'après le déroulement et le règlement intégral de la rééducation. Veuillez noter que la caisse d'assurance maladie rembourse chaque unité de soin selon ses propres tarifs. Cela signifie que le remboursement ne s'effectue ni sur la base des tarifs d'ADELI Medical Center, ni sur celle des caisses slovaques.
Certaines caisses d'assurance maladie exigent un formulaire de demande spécifique, disponible auprès de votre conseiller. Les autres pièces requises sont : la prescription/l'ordonnance médicale, notre facture originale détaillant l'ensemble des prestations ainsi que nos comptes-rendus médicaux sur les soins dispensés, qui doivent être joints à votre demande.
En cas de refus
Ne vous découragez pas : les agents des caisses d'assurance maladie font de leur mieux, mais il se peut que les nouvelles dispositions légales, bien que contraignantes, ne soient pas encore pleinement intégrées dans leurs procédures habituelles.
Veillez à privilégier une correspondance écrite et conservez précieusement tous les documents échangés avec votre caisse, y compris les copies de vos propres courriers.
ADELI Medical Center se tient volontiers à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner en cas de difficultés dans vos démarches : info@adelicenter.com
Nos programmes
Nos programmes de rééducation sont adaptés sur mesure aux besoins de chaque patient.
Le chemin vers ADELI
Afin d'établir un programme thérapeutique personnalisé, nous devons d'abord faire connaissance. C'est pourquoi nous proposons à chacun de nos patients une consultation gratuite à l'ADELI Medical Center.
Vous avez des questions ?
Nous mettons à votre disposition de nombreuses ressources d'information ainsi que des actualités sur la rééducation neurologique et physiologique. Si vous avez encore des questions, vous trouverez d'autres moyens de nous contacter dans la section d'aide.
Une grande communauté
Dans votre espace dédié, vous pouvez enregistrer des articles, des thérapies et d'autres informations du site web pour vous-même. Nous faisons constamment évoluer notre plateforme afin de vous proposer prochainement d'autres fonctionnalités pratiques.